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Compte rendu des délibérations prises par le conseil municipal de janvier 2019 à Mars 2019
15/03/2019

Le mardi 15 Janvier 2019 le conseil municipal à l’unanimité des membres présents a décidé :

- de valider :

• Les travaux de remise aux normes du système d'alimentation gaz de la cuisine. Montant TTC : 488.40€ - entreprise SARDA, Chauny (02300).

• Les travaux de maçonnerie extérieure du système alimentation gaz, Montant TTC : 696.00€ - entreprise CR-GIL, Marest-Dampcourt (02300)

• L'achat de 25 tables pliantes, Montant TTC : 2 193.00€ - Henri Julien collectivités, Béthune (62401). Les dépenses seront inscrites au budget 2019.

-de lancer un avis de marché pour la création du city-stade.

-de retenir les dates du 17,18 et 19 août 2019 pour la fête communale. Forains, Samedi soir feu d’artifice, dimanche midi repas Chérizien, apéritif offert par la municipalité, …

-d’approuver les modifications apportées aux statuts de la communauté d’agglomération Chauny, Tergnier, La Fère, lors de la séance du conseil communautaire du 17 décembre 2018

Le mardi 26 Février 2019 le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, après en avoir longuement délibéré, se prononce contre le plan d'épandage tel que présenté, notamment pour les raisons suivantes :

- Certaines parcelles comprises dans le plan sont boisées et donc ne peuvent pas recevoir de digestats.

- Certaines parcelles sont en prairies naturelles, l'épandage est interdit – voir l'avis de la MRAE du 22/10/2018, page 11/13, article II.5.2, joint au dossier d'enquête publique.

- Le plan inclus des chemins communaux et des parcelles appartenant à des tiers non concernés par les épandages.

- Dans les digestats il y a une quantité importante de boue urbaine.

- Des parcelles déjà autorisées le long de l'Oise ne tiennent pas compte de l'interdiction d'épandage à moins de 35m des berges.

- Dégradations potentielles des chemins ruraux par les engins d'épandage, qui prendra en charge la remise en état et le coût financier ?

- Nuisances sonores liées aux nombreuses rotations des engins passant dans le village, y compris les week-ends, jours fériés et surtout la nuit…

- Nuisances olfactives importantes.

- Nuisances sur les nappes phréatiques et donc sur les puits du territoire de la commune.

- Les boues issues des stations d'épuration contiennent des antibiotiques et des perturbateurs endocriniens qui se retrouvent dans les digestats qui peuvent polluer les nappes phréatiques et rendre les animaux positifs au dopage ou aux substances non autorisées. (bovins, chevaux de courses présents sur la commune).

- Les digestats contenant des boues urbaines ne peuvent-être autorisés en agriculture biologique et bloqueront la conversion des parcelles voisines.

- Le pont du canal est limité à 19 tonnes, les engins d'épandage utilisent ce pont malgré cette limitation.

- Les membres du conseil municipal regrettent de ne pas disposer de rapport d'analyse sur les retours d'expériences de ces 12 dernières années concernées par les épandages.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents a décidé

- de faire installer deux STOP rue André Gossard à l’intersection de la ruelle Landa.

- de ne pas accorder d’indemnités au comptable du trésor concernant l’année 2018.

- de retenir la date du 26 janvier 2020 pour le prochain repas des aînés et de réserver Jenny J pour animer cette journée.

- d’accepter un don de 130,16 euros

Le mardi 5 mars 2019 le conseil municipal a décidé

-à deux abstentions et une voix contre,

• d’accorder une subvention à la coopérative scolaire de 500.00€, afin d’aider au financement d'un séjour sportif prévu au centre de CAP Aisne, du 03 au 07 juin 2019

- à l’unanimité des membres présents,

• d’adopter le compte administratif 2018 :

Dépenses de fonctionnement : 221 928,53 Recettes de fonctionnement : 210 086,22

Dépenses d’investissement : 92 402,30 Recettes d’investissement : 72 662,97

• d’adopter le compte de gestion du receveur de la trésorerie

• de reconduire les taxes suivantes :

Taxe d’habitation : 13,76% Taxe foncier bâti : 14,39% Taxe Foncier non bâti : 30,24%

• d’adopter le budget 2019 :

Dépenses de fonctionnement : 253 808,20 Recettes de fonctionnement : 379 964,69

Dépenses d’investissement : 115 839,03 Recettes d’investissement : 115 839,03